Assemblée Générale

COMPOSITION

L’Assemblée générale est l’instance suprême de la FUCEC-TOGO. Elle est constituée de l’ensemble des représentants de ses membres, convoqués et réunis à cette fin.

COMPETENCES

Sans que la présente énumération soit limitative, l’Assemblée générale a compétence pour :

  1. s’assurer de la saine administration et du bon fonctionnement de la FUCEC-TOGO ;
  2. modifier les statuts et le règlement ;
  3. élire les membres des organes de la FUCEC-TOGO ;
  4. créer des réserves facultatives ou tous fonds spécifiques, notamment un fonds de garantie ;
  5. approuver les comptes et statuer sur l’affectation des résultats ;
  6. adopter le projet de budget ;
  7. fixer, s’il y a lieu, le taux de rémunération des parts sociales ;
  8. définir la politique de crédit de la Faîtière ;
  9. créer toute structure qu’elle juge utile ;
  10. traiter de toutes autres questions relatives à l’administration et au fonctionnement de la FUCEC-TOGO.

DELEGATION DE POUVOIRS

A l’exclusion des dispositions relatives aux modifications des statuts, à l’élection des membres des organes à l’approbation des comptes et à l’affectation des résultats, l’Assemblée générale peut déléguer certains de ses pouvoirs à tout autre organe de la Faîtière.

CONVOCATION

L’Assemblée générale est convoquée par Le Conseil d’administration qui en établit l’ordre du jour.

Sauf disposition contraire des règlements de la FUCEC-TOGO, l’avis de convocation doit être adressé à tous les membres par tout moyen d’information jugé approprié au moins 15 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée, à leur dernière adresse inscrite dans les registres de la Faîtière.

L’avis doit indiquer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée ainsi que les questions inscrites à l’ordre du jour. Le cas échéant, il est accompagné d’une copie ou d’un résumé du projet de règlement à l’ordre du jour.

QUORUM

L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que lorsque plus de 75 % de ses membres sont présents ou représentés.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est ajournée. Une deuxième réunion doit être convoquée. A cette réunion, les membres présents constituent le quorum et seules les questions inscrites à l’ordre du jour de la première réunion peuvent y être débattues.

REPRESENTATION

Un membre de la FUCEC-TOGO ne peut se faire représenter à une Assemblée générale que dans les limites prévues par le règlement de la FUCEC-TOGO.

VOTE

Chaque délégué a droit à une voix. Le vote se déroule au scrutin secret.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage des voix, le président de l’assemblée a voix prépondérante sauf lorsqu’il s’agit des élections.

REGLEMENTS

Les règlements de la FUCEC-TOGO ainsi que leurs modifications sont adoptés par l’Assemblée générale par décision prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Copie des règlements et de leurs modifications est transmise au Ministre des Finances.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice financier de la FUCEC-TOGO, elle se réunit en vue notamment :

  1. d’adopter le rapport d’activités de l’exercice ;
  2. d’examiner et d’approuver les comptes de l’exercice ;
  3. de donner quitus aux membres des organes de gestion ;
  4. de nommer un commissaire aux comptes.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire à la demande de la majorité des membres du Conseil d’administration de la FUCEC-TOGO :
- du Conseil de surveillance ;
- du Ministre des Finances.

Le Conseil d’administration doit également convoquer une assemblée extraordinaire lorsque l’on constate la vacance d’au moins deux (2) postes au niveau du conseil de surveillance.

Seules les questions figurant dans l’avis de convocation peuvent faire l’objet de délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire.

CONVOCATION

L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président du Conseil d’administration de la FUCEC-TOGO. En cas d’empêchement ou de défaut de convocation dans un délai de 30 jours, le vice-président peut convoquer l’assemblée.

A défaut de convocation de l’Assemblée générale par le vice-président, 50 % des membres de la FUCEC-TOGO, peuvent convoquer une Assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, ces derniers peuvent obtenir copie de la liste des membres.

A moins que les membres ne s’y opposent par résolution lors de l’assemblée, la FUCEC-TOGO rembourse à ceux qui l’ont convoquée les frais utiles encourus pour réunir l’assemblée.