Conseil D'administration

COMPOSITION

Le Conseil d’administration se compose de neuf personnes élues par l’Assemblée générale parmi les personnes mandatées par leur COOPEC.

Une COOPEC par Direction Régionale doit être représentée en son sein par un délégué à l’exception de la Direction Régionale à laquelle appartient le président du Conseil d’administration.

L’exercice de cette fonction est incompatible avec celui des fonctions de membre du Conseil de surveillance de la FUCEC-TOGO.

ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration veille au fonctionnement et à la bonne gestion de la FUCEC-TOGO. A cet effet, il est chargé notamment :

  1. d’assurer le respect des prescriptions légales, réglementaires et statutaires ;
  2. de définir la politique de gestion des ressources de la FUCEC-TOGO et de rendre compte périodiquement de son mandat à l’Assemblée générale dans les conditions fixées par les statuts et le règlement ;
  3. de veiller à ce que les taux d’intérêt applicables se situent dans la limite des plafonds fixés par la loi sur l’usure ;
  4. de se prononcer, en appel, sur les décisions de l’organe chargé du crédit à l’endroit d’un membre ;
  5. de favoriser une solution à l’amiable des différends que peuvent lui soumettre ses affiliés ainsi que les membres des COOPEC non satisfaits d’une décision de leur Assemblée générale ;
  6. d’une manière générale, de mettre en application les décisions de l’Assemblée générale.

REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de 3/4 des Administrateurs. Les convocations sont adressées par écrit au moins 15 jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion. La convocation doit indiquer le lieu, la date et l’heure de la réunion, ainsi que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil d’administration de la FUCEC-TOGO peut également demander la convocation d’une réunion du Conseil d’administration d’un de ses membres. Un représentant de la FUCEC-TOGO peut assister à cette réunion et y prendre la parole.